Nº 7106 – 7 hija 1443 (7-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 793
– Tranche : Cannelée ;
– Frappe : Proof.
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI – De part et d’autres, les inscriptions suivantes :
« محمد السادس - اململكة املغربية » – En bas : les millésimes : 2022-1444 – En haut : l’inscription suivante :
« الذكرى الثالثة والعشرون لتربع جاللة امللك على العرش » – Au centre :
• Armoiries du Royaume ;
• Une stylisation de la porte principale du Palais Royal de Rabat ;
• La valeur faciale en chiffres et en lettres arabes :
250 مائتان وخمسون درهما – En bas : l’inscription suivante :
« 23ème ANNIVERSAIRE DE L’INTRONISATION DE SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI »
ART. 3. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 6 kaada 1443 (6 juin 2022).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Décret n° 2-22-382 du 8 kaada 1443 (8 juin 2022) approuvant l’accord conclu le 13 avril 2022 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de quatorze millions trois cent mille dollars (14.300.000 $), consenti par ledit Fonds à l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), pour la participation au financement de la deuxième phase du projet de l’étude préliminaire de conception d’ingénierie du gazoduc Nigéria - Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 13 avril 2022 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de quatorze millions trois cent mille dollars (14.300.000 $), consenti par ledit Fonds à l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), pour la participation au financement de la deuxième phase du projet de l’étude préliminaire de conception d’ingénierie du gazoduc Nigéria - Maroc.
ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 kaada 1443 (8 juin 2022).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NaDIa Fettah.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7103 du 27 kaada 1443 (27 juin 2022).