Pages Pages782 BULLETIN OFFICIEL Nº 7106 – 7 hija 1443 (7-7-2022)
des mines (ONHYM), pour la participation au financement de la deuxième phase du projet de l’étude préliminaire de conception d’ingénierie du gazoduc Nigéria - Maroc............................ 793
Marchés publics .– Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires.
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 1982-21 du 9 joumada I 1443 (14 décembre 2021) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires. ............................ 794
Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité .– Approbation du règlement intérieur.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2137-21 du 10 joumada I 1443 (15 décembre 2021) portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité. ..... 800
Pêche des espèces pélagiques dans la zone Sud. – Conditions de délivrance des autorisations d’affrètement de navires de pêche étrangers.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2056-21 du 18 joumada II 1443 (23 décembre 2021) modifiant et complétant l ’arrêté n° 31-95 du 16 chaabane 1415 (18 janvier 1995) fixant les conditions de délivrance des autorisations d’affrètement de navires de pêche étrangers pour la pêche des espèces pélagiques dans la zone Sud................ 802
Homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1078-22 du 10 ramadan 1443 (12 avril 2022) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/7/21 du 6 mai 2021 modifiant la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 3/PS/19 du 4 mars 2019 relative au contrôle des Organismes de retraite de droit privé................................................... 804
Tarifs :
• Droits de chancellerie.
Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1658-22 du 21 kaada 1443 (21 juin 2022) abrogeant et remplaçant le tableau annexé à l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’économie et des finances n° 799-00 du 25 rabii I 1421(28 juin 2000) fixant le tarif des droits de chancellerie. ............................... 846
• Actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l’étranger.
Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1659-22 du 21 kaada 1443 (21 juin 2022) fixant le tarif afférent à la rémunération des actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l’étranger. .......................... 853
Habous publics .– Mesures de passation des contrats et des conventions de partenariat avec le secteur public ou privé.
Décision du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 3455-19 du 29 rejeb 1443 (3 mars 2022) fixant les mesures de passation des contrats et des conventions de partenariat par l’administration des Habous au nom des Habous publics avec le secteur public ou privé. 856 Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1309-22 du 11 chaoual 1443 (12 mai 2022) portant homologation de normes marocaines .................................................... 859
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1508-22 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022) portant homologation de normes marocaines .................................................... 865
TEXTES PARTICULIERS Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 4 0 0 0 - 21 d u 2 2 j o u m a d a I 14 4 3 (27 décembre 2021) complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale. .......... 867
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 4002-21 du 22 joumada I 1443 (27 décembre 2021) complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation. ............ 867