modifiant et complétant l’arrêté n° 31-95 du 16 chaabane 1415 (18 janvier 1995) fixant les conditions de délivrance des autorisations d'affrètement de navires de pêche étrangers pour la pêche des espèces pélagiques dans la zone sud Annexe à l’arrêté n° 31-95 du 16 chaabane 1415
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2056-21 du 18 joumada II 1443 (23 décembre 2021) modifiant et complétant l ’arrêté n° 31-95 du 16 chaabane 1415 (18 janvier 1995) fixant les conditions de délivrance des autorisations d’affrètement de navires de…
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