fixant le tarif afférent à la rémunération des actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l’étranger.
Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1659-22 du 21 kaada 1443 (21 juin 2022) fixant le tarif afférent à la rémunération des actes et…
Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des marocains résidant à l’étranger et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 1659-22 du 21 kaada 1443 (21 juin 2022) fixant le tarif afférent à la rémunération des actes et…