fixant les mesures de passation des contrats et des conventions de partenariat par l’administration des Habous au nom des Habous publics avec le secteur public ou privé.
Décision du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 3455-19 du 29 rejeb 1443 (3 mars 2022) fixant les mesures de passation des contrats et des conventions de partenariat par l’administration des Habous au nom des Habous publics avec le secteur public ou privé. 856 Homologation de normes marocaines.
Décision du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 3455-19 du 29 rejeb 1443 (3 mars 2022) fixant les mesures de passation des contrats et des conventions de partenariat par l’administration des Habous au nom des Habous publics avec le secteur public ou privé.