Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2137-21 du 10 joumada I 1443 (15 décembre 2021) portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2137-21 du 10 joumada I 1443 (15 décembre 2021) portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité.
Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
Arrêté n° 81-09 du 5 janvier 2009 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité est abrogé.
Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
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