Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
« Article 57. – Exonérations « Sont exonérés de l'impôt : « 1° – ...................................................................................... « ............................................................................................................ « .......................................................................................................... « 26° – les revenus ...................................... marocaine ; « 27° – les pensions de retraite et les rentes viagères « versées aux : « – retraités dans le cadre des régimes de retraite de base « visés à l'article 59-II-A ci-dessous ; « – retraités du secteur privé dans le cadre des contrats « d'assurance retraite complémentaire de groupe, par « la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite, « selon les mêmes conditions prévues à l'article 28-III « ci-dessus. « Toutefois, sont exclues de cette exonération les pensions « de retraite et les rentes viagères versées dans le cadre des « autres régimes de retraite complémentaire. » « Article 66.– II.– Sont considérés comme profits de « capitaux mobiliers :
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« Toutefois, les salariés précités peuvent opter, selon un « modèle établi par l'administration, auprès de leur employeur « à être imposés d'après les taux du barème prévu au I « ci-dessus avant le 1er février de l'année concernée par la « demande d'option. « Pour mettre fin à l'option précitée, les salariés « concernés doivent présenter une demande à leur employeur, « selon un modèle établi par l'administration, avant le 1er février « de l'année concernée ; « 10°– pour les profits nets .............................................. (la suite sans modification.) « Article 74. – I. – Il est déduit ........................ une somme « de six cents (600) dirhams par personne ........................ article. « Toutefois ....................................... dépasser trois mille « six cents (3600) dirhams. » « Article 79. – Déclaration des traitements et salaires « I. –........................................................................................ « II. –........................................................................................ « III. –...................................................................................... « IV. –......................................................................................
« A – .........................................................................................
« V. –........................................................................................
« B – .............................................................. leur ouverture ;
« VI. –..............................................................doctorat.
« C – les produits distribués par les organismes « de placement collectif en capital (O.P.C.C.) précités « correspondant aux plus-values qu’ils ont réalisées. » « Article 73. – II. – Taux spécifiques « Le taux de …………………………..……… comme suit : « A. – 5% pour les produits de location visés à l’article « 15 ter ci-dessus, versés à des personnes physiques dont les « revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel « ou celui du résultat net simplifié. « B. – .................................................................................... « ........................................................................................................ « F. – 20% : « 1°– pour les produits ...................................................... « ..........................................................................................................
« VII. –Les sociétés ayant le statut « Casablanca Finance « City » conformément à la législation et la réglementation « en vigueur, à l'exclusion des établissements de crédit et « des entreprises d'assurances et de réassurance visés aux « paragraphes 1 et 2 de l'article 4 du décret-loi n° 2-20-665 « précité, doivent annexer à la déclaration des traitements et « salaires un état, selon un modèle établi par l'administration, « comportant la liste des salariés visés à l'article 73-II-F-9° « ci-dessus. » « Article 84. – I.– Les contribuables …… habilités « doivent souscrire auprès de l’administration fiscale, une « déclaration annuelle récapitulant toutes les cessions « effectuées, avant le 1er avril de l’année …….…………………… « effectuées. « La déclaration doit être souscrite selon un modèle « établi par l’administration …………………titres cédés. » « Article 91. – Exonérations sans droit à déduction
« 6°– pour les profits .......................................................... « ..........................................................................................................
« Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :
« 9°– pour les traitements ...................... pour une période « maximale de dix (10) ans, à compter de la date de prise de « leurs fonctions, qu'elle soit continue ou discontinue, sans « tenir compte des périodes de travail effectué en dehors des « sociétés ayant le statut « Casablanca Finance City ».
« 1°– le pain, le couscous, les semoules, les pâtes « alimentaires courtes non cuites et non farcies et les farines « servant à ............................................................................
« I. – A) Les ventes ..................................... portant sur :
« ……………………………………………………….