Accueil › Bulletins › 2025 › n° 7465-bis BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025
Édition de traduction officielle (français) · 107 pages · 7 actes publiés
Numéro 7465-bis Date 16 décembre 2025 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Version arabe BO arabe n° 7465-bis du 16 décembre 2025 (texte qui fait foi)Année tous les bulletins de 2025 Actes publiés dans ce numéro
Pages Page 1 Cent-dixième Cent-quatorzième année – année N°–6944 N° 7465 bis bis 253joumada joumadaIII 1447 1442 (18 (16 décembre décembre… Page 2 TEXTES GENERAUX Page 3 LOI DE FINANCES N° 50-25 Page 4 « Article 35. – 1° Les agents de l’administration sont « autorisés .............. leurs sommations. « Ils sont également… Page 5 OCR « Chapitre 30 Page 6 OCR 2)- à base des DCI suivantes, sous toute forme galénique : Page 7 OCR b-Contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels 1°) présentés sous forme injectable, collyres… Page 8 OCR 3/bis.- Ne rentrent aux n°s 3004.32.00.70 et 3004.39.00.75 que les médicaments contenant des hormones ou d’autres produits du n°… Page 9 OCR 2-présentés sous forme de collyres : Page 10 OCR - Cyclophosphamide (DCI) - Cyproterone (Acetate) (DCI) Page 11 OCR - Lurbinectedin (DCI) - Macrogol 4000 (DCI) - Magnesium (Sulfate) (DCI) Page 12 OCR 5/ bis.- Ne rentrent au n° 3004.90.00.75 que les médicaments contenant les DCI suivantes: Page 13 « Chapitre 38 « PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES Notes. 1-………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Page 14 « Chapitre 85 « MACHINES, APPAREILS ET MATERIELS ELECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS « D'ENREGISTREMENT OU « DE REPRODUCTION… Page 15 - un ou plusieurs composants du boîtier vide du téléphone intelligent, tels le châssis avant, la coque arrière ou le cadre… Page 16 Désignation des Produits Page 17 Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025) 8 8 Page 18 5 5 3822.12 8 Page 19 Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025) 4016.99 Page 20 – – – – autres : 91 – – – – – étoffes de bonneterie jacquards ……………………………..…………………. 99 – – – – – autres… Page 21 Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025) 8418.30 Page 22 l’article 42 bis du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux… Page 23 Code général des impôts Page 24 « Article 13. – Produits des actions, parts sociales et « revenus assimilés Page 25 « Article 57. – Exonérations « Sont exonérés de l'impôt : « 1°… Page 26 « C) Les ventes portant sur : Page 27 « Article 123.– Exonérations « Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée à « l'importation : « 1° – ……………………………………………………………… Page 28 « IV.– Actes relatifs à l'investissement : Page 29 « Article 135. – Droit fixe « I. – Sont enregistrés au droit fixe de mille (1000) dirhams : « 1°– ………………………………………………………… « 2°… Page 30 « ……………………………..….. avant cette opération. « L’opération d’apport précitée peut également être « réalisée à la valeur réelle… Page 31 « Cette majoration est calculée sur le montant : « – de l’impôt ........................... 45 bis ci-dessus et sur les «… Page 32 « Article 241 bis.– II.– Restitution en matière d’impôt « versé spontanément Page 33 « XXXXVI. – A titre transitoire et par dérogation aux « dispositions des articles 19-IV-A, 117-V-c) et 157-I ci-dessus, «… Page 34 10. Les dispositions de l’article 74-I du code général des impôts, telles que modifiées par le paragraphe I ci-dessus, sont… Page 35 Exécution des jugements prononcés à l’encontre de l’Etat ou des collectivités territoriales et de leurs groupements Page 36 «Fonds de gestion des services financiers des collectivités territoriales» Article 14 bis I.- En vue de permettre la… Page 37 « – les dons et legs ; « – toutes recettes affectées à ce compte en vertu des Page 38 Il est créé 36.895 postes budgétaires, au titre du budget général pour l'année budgétaire 2026. 1 – 36.395 postes budgétaires… Page 39 III. – Le plafond de 30%, prévu au deuxième alinéa de l’article 63 de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances… Page 40 Engagement par anticipation sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds spécial de la pharmacie centrale » Article 29… Page 41 RECETTES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (1) : Page 42 Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément Page 43 Tableau (A) (Article 37) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET… Page 44 Chapitre Page 45 Chapitre Page 46 Chapitre Page 47 Chapitre Page 48 Chapitre Page 49 Chapitre Page 50 Chapitre Page 51 Chapitre Page 52 Chapitre Page 53 Chapitre Page 54 Chapitre Page 55 Chapitre Page 56 Chapitre Page 57 II. Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (En dirhams) Page 58 Code Chapitre Page 59 Code Chapitre Page 60 Code Chapitre Page 61 Code Chapitre Page 62 Code Chapitre Page 63 Code Chapitre 4.1.1.0.0.29.009 Page 64 Code Chapitre Page 65 Code Chapitre Page 66 Code Chapitre Page 67 Code Chapitre Page 68 Code Chapitre Page 69 Code Chapitre Page 70 Code Chapitre Page 71 Code Chapitre 4.1.2.0.0.29.009 Page 72 Code Chapitre Page 73 III. Comptes spéciaux du Trésor (En dirhams) Page 74 Code Page 75 Code Page 76 TABLEAU (B) (Article 42) Titre I REPARTITION,PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION ET PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU… Page 77 Numéros des chapitres Page 78 Numéros des chapitres Page 79 Numéros des chapitres Page 80 Numéros des chapitres Page 81 TABLEAU (C) (Article 43) Titre II REPARTITION,PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION ET PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU… Page 82 Départements Ministériels ou Institutions Page 83 TABLEAU (D) (Article 44) Titre III REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE… Page 84 TABLEAU (E) (Article 45) REPARTITION, PAR MINISTERE OU INSTITUTION, DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE… Page 85 Code Page 86 Code Page 87 Code Page 88 Code 4.2.1.1.0.14.023 Page 89 Code Page 90 Code Page 91 Code 4.2.1.1.0.42.003 Page 92 TABLEAU (F) (Article 46) REPARTITION, PAR MINISTERE OU INSTITUTION, DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SERVICES DE L'ETAT GERES… Page 93 Code Page 94 Code Page 95 Code Page 96 Code Page 97 Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2026 Page 98 Code Page 99 Code Page 100 Code Page 101 Code Page 102 TABLEAU (G) (Article 47) DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2026 (En dirhams) Code Page 103 Code Page 104 Code Page 105 Décret n° 2-25-851 du 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025) Page 106 Décret n° 2-25-853 du 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des… Page 107 « – un état selon un modèle établi par l’administration, « indiquant les événements survenus justifiant la « demande de…