Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
3851
Tableau (A) (Article 37) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2026 (En dirhams) I. BUDGET GÉNÉRAL
Chapitre
Service
Nature de Recette
DESIGNATION DES RECETTES
1.1.0.0.0.02.000
Evaluations pour l'année budgétaire 2026
COUR ROYALE 0000
ADMINISTRATION GENERALE 10
Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons
20
Recettes au titre des ordres du Royaume
30
Recettes diverses
Mémoire 50 000 Mémoire
TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE
50 000
TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE
50 000
1.1.0.0.0.05.000
JURIDICTIONS FINANCIERES 0000
ADMINISTRATION GENERALE 10
Débets juridictionnels
Mémoire
20
Condamnations au remboursement prononcées par les juridictions financières
Mémoire
30
Amendes, astreintes et autres sanctions prononcées par les juridictions financières
40
Intérêts de retard au titre des sanctions prononcées par les juridictions financières
Mémoire
50
Reprographie pour consultation des dossiers
Mémoire
600 000
TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE
600 000
TOTAL DU CHAPITRE JURIDICTIONS FINANCIERES
600 000
1.1.0.0.0.06.000
MINISTERE DE LA JUSTICE 9400
SERVICES COMMUNS DU DOMAINE JUDICIAIRE 10
Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions
75 000 000
20
Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées par les juridictions
260 000 000
30
Recettes diverses
500 000
TOTAL DES RECETTES SERVICES COMMUNS DU DOMAINE JUDICIAIRE
335 500 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE
335 500 000
MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER
1.1.0.0.0.07.000 9100
MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 10
Droits de chancellerie
540 000 000