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BULLETIN OFFICIEL
Chapitre
Service
Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025)
Evaluations pour l'année budgétaire 2026
Nature de Recette
DESIGNATION DES RECETTES
20
Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes
10 967 000
30
Recettes diverses
6 200 000
TOTAL DES RECETTES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
557 167 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER
557 167 000
1.1.0.0.0.08.000
MINISTERE DE L'INTERIEUR 0000
ADMINISTRATION GENERALE 10
Produits des confiscations, transactions et condamnations pour contravention à la réglementation des prix
20
Recettes diverses
20 000 000
TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE
20 030 000
3100
30 000
DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE 10
Redevances pour délivrance de copies des procès-verbaux des accidents de la circulation
20
Vacations pour services payés de police
30
Recettes diverses
3 000 000
TOTAL DES RECETTES DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE
18 000 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR
38 030 000
15 000 000 Mémoire
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
1.1.0.0.0.10.000 7100
ADMINISTRATION GENERALE 10
Droits d'inscription
Mémoire
20
Recettes diverses
500 000
TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE
500 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
500 000