Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025)
Chapitre
Service
BULLETIN OFFICIEL
Nature de Recette
DESIGNATION DES RECETTES
3853
Evaluations pour l'année budgétaire 2026
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DU PRESCOLAIRE ET DES SPORTS
1.1.0.0.0.11.000 0000
ADMINISTRATION GENERALE 10
1.1.0.0.0.12.000
Recettes diverses
1 500 000
TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE
1 500 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DU PRESCOLAIRE ET DES SPORTS
1 500 000
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE 0000
ADMINISTRATION GENERALE 10
Droits de police sanitaire et de visite sanitaire
Mémoire
20
Remboursement de fournitures pharmaceutiques et de matériel, de frais de traitement et d'hospitalisation dans les formations sanitaires
Mémoire
30
Droits d'analyse des laboratoires
Mémoire
40
Recettes diverses
36 000 000
TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE
36 000 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
36 000 000
1.1.0.0.0.13.000
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 8100
ADMINISTRATION GENERALE 10
Pénalités et amendes autres que fiscales
50 000
20
Reversement par la Société Nationale des Transports et de la Logistique (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de véhicules automobiles
Mémoire
30
Créances sur le Trésor prescrites
100 000 000
40
Prélèvement sur les produits des jeux de hasard
Mémoire
50
Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers
Mémoire
60
Contribution des collectivités territoriales aux dépenses supportées par le budget général
Mémoire