Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
- un ou plusieurs composants du boîtier vide du téléphone intelligent, tels le châssis avant, la coque arrière ou le cadre central ; - une ou plusieurs antennes de tous types équipées de câbles coaxiaux, et à défaut une ou plusieurs antennes de tous types et un ou plusieurs câbles coaxiaux munis ou non de pièces de connexions à leurs deux extrémités; - un ou plusieurs modules d’appareil photographique numérique, même sans objectifs ou lentilles de protection ; et - à moins que les articles ci-après énumérés fassent partie en tout ou en partie d’un assemblage monté sur une carte de circuits imprimés flexible (FPCB) commune ou d’autres assemblages ou modules précités, conçus spécialement pour être intégrés et équipés un téléphone intelligent spécifique, la collection précitée doit comporter aussi les articles ciaprès: - un blindage électromagnétique en feuille de cuivre (Copper Foil Shield) ; - un ou plusieurs haut-parleurs (ou récepteurs), même montés dans leurs enceintes ; - un microphone; - un ou plusieurs puces pour capter les mouvements de l’utilisateur du téléphone intelligent ; - un ou plusieurs diodes émettrices de lumière (LED) IR générant un signal infrarouge; - un moteur à vibration; - un ou plusieurs pièces de connexion des interfaces du téléphone intelligent (alimentation, carte(s) SIM(s), etc.,) ; et - une ou plusieurs lentilles de protection, munies ou non de leurs supports. b) Sont exclus des collections C.K.D ou S.K.D de la sous position 8517.13.00.30, les parties et éléments énumérés ci-après qui demeurent soumis à leur régime tarifaire propre : - les verres trempés de protection pour écrans de téléphones intelligents, non imprimés avec une matière électroconductrice ; - les étuis et emballages conçus pour téléphone intelligent ; - les câbles de transfert des données et d’alimentation ; - convertisseurs statiques dits «chargeurs de batterie» pour téléphone intelligent ; - les aiguilles ou autres outils de retrait de la carte SIM du téléphone intelligent ; - manuel d’utilisation imprimé du téléphone intelligent. c) La collection d’articles non montés constituant un lot complet doit faire l’objet d’une liste officielle et complète des éléments, parties et assemblages validée par le constructeur d’origine (mandant/fabricant/équipementier/propriétaire de la marque, etc.), attestant que les lots complets importés correspondent à un téléphone spécifique (modèle/identifiant IMEI).
3823