Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025)
Chapitre
Service
BULLETIN OFFICIEL
Nature de Recette
DESIGNATION DES RECETTES
3859
Evaluations pour l'année budgétaire 2026
37
Dividendes à provenir de Tanger Med Port Authority (TMPA)
40
Dividendes à provenir d'autres sociétés
41
Dividendes à provenir de la société de productions biologiques et pharmaceutiques vétérinaires (BIOPHARMA)
42
Dividendes à provenir de la Société Royale d'Encouragement du Cheval (SOREC)
43
Dividendes à provenir de la Société Nationale de Commercialisation de Semences (SONACOS)
Mémoire
44
Dividendes à provenir de la Société Marocaine d'Ingénierie Touristique (SMIT)
Mémoire
45
Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à diverses sociétés
1 007 900 000
50
Redevances pour l'occupation du domaine public et autres produits
51
Redevances pour l'occupation du domaine public provenant des exploitants de réseaux publics de télécommunications
Mémoire
52
Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office National des Aéroports (ONDA)
350 000 000
53
Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Agence Nationale des Ports (ANP)
110 000 000
54
Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'autres organismes
Mémoire
55
Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications
Mémoire
56
Produits divers
8 000 000 000
60
Produits de cession des participations de l'Etat
6 000 000 000
70
Produits de licences à provenir d'opérateurs de télécommunications
Mémoire
TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION 8800
108 100 000
Mémoire 10 000 000
29 726 900 000
DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT 10
Vente d'immeubles domaniaux ruraux
5 000 000
20
Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...)
562 000 000
30
Successions vacantes et en déshérence
Mémoire
40
Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques
500 000
50
Produits de vente de meubles, épaves et matériel réformé
30 000 000