3860
BULLETIN OFFICIEL
Chapitre
Service
Nature de Recette 60
Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025)
DESIGNATION DES RECETTES Recettes diverses
TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT 8900
Evaluations pour l'année budgétaire 2026 2 500 000 600 000 000
Trésorerie Générale du Royaume 10
Recettes diverses
Mémoire
TOTAL DES RECETTES Trésorerie Générale du Royaume
Mémoire
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
538 166 010 000
MINISTERE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
1.1.0.0.0.14.000 6100
ADMINISTRATION GENERALE 10
Taxe d'estampillage
Mémoire
20
Taxe d'inspection
Mémoire
30
Recettes diverses
Mémoire
TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE
Mémoire
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Mémoire
1.1.0.0.0.17.000
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'EAU 8100
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES 10
Redevances pour l'extraction de matériaux
Mémoire
20
Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public
Mémoire
30
Redevance pour l'occupation du domaine public
67 580 000
40
Recettes diverses
118 000 000
TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
185 580 000
8200
DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME 10
Droits de port
11
Droits de port sur les navires
Mémoire
12
Pilotage et remorquage
Mémoire
13
Droits de port sur les passagers et touristes en croisière
Mémoire
14
Droits de port sur les marchandises
Mémoire