Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025)
Chapitre
Service
BULLETIN OFFICIEL
Nature de Recette
DESIGNATION DES RECETTES
3861
Evaluations pour l'année budgétaire 2026
20
Taxes de débarquement
21
Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac
Mémoire
22
Taxes de péage sur le poisson débarqué
Mémoire
30
Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes
Mémoire
40
Vente de matériel de port réformé
Mémoire
50
Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires
Mémoire
60
Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage
Mémoire
70
Recettes diverses
10 900 000
TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
10 900 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'EAU
196 480 000
1.1.0.0.0.18.000
MINISTERE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE 0000
ADMINISTRATION GENERALE 10
Taxes sur les transports privés
13 041 000
20
Recettes diverses
24 000 000
TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE
37 041 000
7200
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 10
Taxes perçues sur les aéroports
Mémoire
20
Recettes diverses
Mémoire
TOTAL DES RECETTES DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Mémoire
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
37 041 000
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS
1.1.0.0.0.20.000 0000
ADMINISTRATION GENERALE 10
Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais
20
Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles dans le cadre du code des investissements agricoles
30
Droits d'analyse des laboratoires
40
Droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc
Mémoire
50
Recettes des haras
Mémoire
11
50 000 Mémoire 50 000