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BULLETIN OFFICIEL
Chapitre
Service
Nature de Recette 60
9100
Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025)
DESIGNATION DES RECETTES
Evaluations pour l'année budgétaire 2026
Recettes diverses
20 000 000
TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE
20 100 000
ADMINISTRATION GENERALE 10
Redevances pour la concession d'emplacement de madragues sur le domaine public maritime
10 340 000
20
Droits de licences dus par les navires de pêche
40 147 000
30
Redevances de pêches maritimes
91 145 000
40
Contribution au titre de la pêche maritime
50
Transactions avant jugement sur délits de pêche
4 000 000
60
Redevances annuelles dues au titre des conventions de concessions de fermes aquacoles
2 544 000
70
Recettes diverses
Mémoire
111 000
TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE
148 287 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS
168 387 000
MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
1.1.0.0.0.27.000 0000
ADMINISTRATION GENERALE 10
Taxe sur les permis de recherches minières, permis d'exploitation, taxe de mutation
20
Droits d'analyse des laboratoires
30
Recettes relatives à la prospection des hydrocarbures et leur exploitation
40
Recettes diverses
9 500 000
TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE
17 700 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
17 700 000
1.1.0.0.0.28.000
Mémoire 8 000 000 200 000
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE 0000
ADMINISTRATION GENERALE 10
Taxe de vérification des poids et mesures
4 500 000
20
Recettes afférentes aux brevets d'invention, dépôts de dessins et modèles, marques de fabriques etc...
Mémoire
30
Recettes afférentes aux prestations rendues par les services du registre central du commerce
Mémoire