Dahir n° 1-77-340 du 9 octobre 1977

Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-77-340

Date

9 octobre 1977

Première mention

BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 22 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977
  déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
• Loi n° 60-24 du 13 décembre 2024
  pour l’année budgétaire 2025
• Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
  portant fixation du tarif des droits d’importation
• Dahir n° 1-85-353 du 31 décembre 1985
• Loi n° 55-23 du 14 décembre 2023
  pour l’année budgétaire 2024
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.