3856
BULLETIN OFFICIEL
Chapitre
Service
Nature de Recette
Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025)
DESIGNATION DES RECETTES
Evaluations pour l'année budgétaire 2026
57
Taxe sur les contrats d'assurances
1 684 517 000
58
Droits divers et recettes accessoires
Mémoire
60
Droits de timbre
61
Timbre unique et papier de dimension
Mémoire
62
Timbre sur ordonnancement
966 363 000
63
Carte d'identité
Mémoire
64
Passeports
881 536 000
65
Immatriculation des étrangers
Mémoire
66
Permis de chasse et de port d'armes
33 868 000
67
Timbre sur documents automobiles
2 067 617 000
68
Droit de timbre spécial sur les titres d'importation
70
Taxe spéciale annuelle sur les véhicules
71
Taxe principale et duplicata
80
Majorations de retard et pénalités
81
Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration
972 854 000
82
Pénalités pour paiement tardif
937 363 000
83
Majoration de retard
1 741 622 000
84
Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale
Mémoire
90
Recettes diverses et exceptionnelles
91
Recettes fiscales exceptionnelles
Mémoire
92
Produit de la contribution de régularisation volontaire de l'ensemble de la situation fiscale relative à l'évaluation des dépenses des contribuables
Mémoire
93
Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices
Mémoire
94
Produit de la contribution spontanée de régularisation au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger
Mémoire
95
Recettes diverses
Mémoire
TOTAL DES RECETTES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 8500
35 657 000
3 345 242 000
241 050 649 000
DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES 10
Recettes ordinaires
11
Produits à provenir de Bank Al Maghrib
3 600 000 000