Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025)
Chapitre
Service
BULLETIN OFFICIEL
Nature de Recette
DESIGNATION DES RECETTES
3855
Evaluations pour l'année budgétaire 2026
50
Taxe d'inspection
51
Taxe d'inspection sanitaire des plantes, parties de plantes et des produits végétaux à l'importation et à l'exportation
Mémoire
52
Taxe d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation d'animaux et de produits animaux
Mémoire
60
Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard
34 100 000
70
Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôts indirects
206 600 000
80
Redevance gazoduc
Mémoire
90
Recettes diverses
208 700 000
TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 8400
135 642 213 000
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 10
Impôts directs
11
Impôt sur les sociétés
95 614 035 000
12
Impôt sur le revenu
64 665 046 000
20
Taxes assimilées
21
Taxe de licence sur les débits de boissons
73 500 000
22
Taxe professionnelle
110 065 000
23
Taxe d'habitation
15 300 000
24
Taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique
1 560 440 000
30
Impôts sur les tabacs
Mémoire
40
Taxe sur la valeur ajoutée
41
Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur
50
Droits d'enregistrement
51
Droits sur les mutations
52
Droits sur les autres conventions
495 489 000
53
Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires
Mémoire
54
Taxes judiciaires
Mémoire
55
Taxe sur les actes et conventions
56
Assistance judiciaire
51 347 857 000
14 502 127 000
151 000 Mémoire