Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025)
Chapitre
Service
BULLETIN OFFICIEL
Nature de Recette
DESIGNATION DES RECETTES
3857
Evaluations pour l'année budgétaire 2026
12
Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion
Mémoire
13
Produits à provenir de l'Office des changes
150 000 000
14
Produits à provenir du crédit agricole du Maroc (CAM)
Mémoire
15
Produits à provenir du Fonds d'Equipement Communal (FEC)
Mémoire
16
Produits à provenir de la Société Nationale de Garantie et du Financement de l’Entreprise S.A
Mémoire
17
Intérêts sur prêts et avances
18
Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique
20
Recettes d'emprunt
21
Emprunts intérieurs à moyen et long termes
63 000 000 000
22
Contre-valeur des emprunts extérieurs
60 000 000 000
23
Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement
Mémoire
24
Recettes provenant de l'emprunt obligatoire
Mémoire
30
Dons et legs
31
Dons
1 500 000 000
32
Prélévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par les gouvernements des pays amis et des organismes internationaux
Mémoire
40
Recettes en atténuation des dépenses de la dette amortissable et de la dette flottante
2 500 000 000
50
Commissions sur prêts rétrocédés
Mémoire
60
Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs
Mémoire
70
Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et organismes internationaux
80
Remboursement de l'avance de l'Etat au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'accès à la propriété de logements sociaux
90
Recettes diverses
91
Produits à provenir de la Société Centrale de Réassurance (SCR)
92
Remboursements au titre des échéances de prêts octroyés à certains promoteurs
Mémoire
93
Recettes au titre des certificats de Sukuk
Mémoire
1 019 000 100 000 000
5 079 000 Mémoire
40 000 000