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BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 41

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· sommaire du n° 7465-bis ·

Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025)

BULLETIN OFFICIEL

RECETTES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (1) :

421.325.037.000

- Recettes fiscales :

376.081.156.000

- Impôts directs et taxes assimilées ………………

165.690.225.000

- Impôts indirects …………………………………

167.889.582.000

- Droits de douane …………………………………

18.180.175.000

- Droits d'enregistrement et de timbre ……………

24.321.174.000

- Recettes non fiscales :

45.243.881.000

- Produits des cessions de participations de l'Etat

6.000.000.000

- Produits de monopoles, d'exploitations et des participations financières de l'Etat ………………

27.521.979.000

- Revenus du domaine de l'Etat ……………………

3849

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR : - Recettes des comptes spéciaux du Trésor………..

166.233.715.000

- Dépenses des comptes spéciaux du Trésor…….

167.488.686.000

SOLDE DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (7)…

-1.254.971.000

SOLDE DU BUDGET DE L'ETAT (HORS PRODUITS DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES) (8)=(5)+(6)+(7)………………………………… …………….

-107.577.973.000

AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES (9) :

64.166.376.000

- Interne ………………………………….....…………

48.246.100.000

- Externe ………………………………………………

15.920.276.000

599.500.000

BESOINS BRUTS DE FINANCEMENT DU BUDGET DE L'ETAT (10)=(8)-(9)……………………………………..

-171.744.349.000

- Recettes diverses …………………………………

9.622.402.000

RECETTES D'EMPRUNTS A MOYEN ET LONG TERMES (11) :

123.000.000.000

- Dons et legs ………………………………………

1.500.000.000

DEPENSES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (2) :

391.541.245.000

- Dépenses de fonctionnement :

347.490.689.000

- Interne ………………………………………………

63.000.000.000

- Externe ………………………………………………

60.000.000.000

BESOINS RESIDUELS DE FINANCEMENT DU BUDGET DE L'ETAT (10)+(11)…………………………….. - 48.744.349.000

- Dépenses de Personnel…………………………….

195.331.137.000

Autorisation de financement par l’emprunt

- Dépenses de Matériel et Dépenses Diverses……

93.673.775.000

et tout autre instrument financier

- Charges Communes………………………………

45.453.000.000

Article 38

- Dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions, fiscaux ……..............................………

9.632.777.000

- Dépenses Imprévues et Dotations Provisionnelles

3.400.000.000

- Dépenses en intérêts et commissions se rapportant à la dette publique………………………………………

44.050.556.000

SOLDE ORDINAIRE (3)=(1)-(2) …………………………….

29.783.792.000

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL (4) ………………………………………………… 136.106.794.000 SOLDE DU BUDGET GÉNÉRAL (HORS PRODUITS DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES) (5)=(3)-(4) ……………………………………………………… -106.323.002.000

pendant l'année budgétaire 2026, dans la limite du montant de la prévision des recettes inscrites au chapitre 1.1.0.0.0.13.000, service 8500, nature de recette 22 du budget général : « recettes d’emprunt, contre-valeur des emprunts extérieurs ». Article 39 Pour couvrir, pendant l’année budgétaire 2026, l’ensemble des charges du Trésor, le Gouvernement est autorisé à procéder au financement par l’émission d’emprunts intérieurs

Gestion active de la dette intérieure 1.995.464.000

Article 40

1.995.464.000

- Dépenses d'exploitation …………………………

1.738.331.000

- Dépenses d'investissement ………………………..

257.133.000

SOLDE DES SERVICES DE L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE AUTONOME (6)………………………....…….

d’emprunts et de tout autre instrument financier, à l’étranger,

et le recours à tout autre instrument financier.

SERVICES DE L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE AUTONOME :

- Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome ……….….…….…….…....…….…….………… - Dépenses des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome :

Le Gouvernement est autorisé à procéder aux émissions

Le Gouvernement est autorisé à émettre des emprunts intérieurs et à recourir à tout autre instrument financier pour effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure

-

à travers des rachats, des échanges et des mises en pension des bons du Trésor et de tout autre instrument financier.

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