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BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 2

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BULLETIN OFFICIEL

Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025)

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) portant promulgation de la loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50, 75 et 84 (2ème alinéa) ; Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

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