BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 1
loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026
pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 26 rabii II 1447 (19 octobre 2025), DÉCRÈTE :
loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026
loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026
LOI DE FINANCES N° 50-25
loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni
loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 26 rabii II 1447 (19 octobre 2025), DÉCRÈTE :
loi de finances susvisée n° 50-25, des émissions des bons du Trésor par voie d’adjudication ou de syndication sont ouvertes durant l’année budgétaire 2026. A RT. 2. – Toute personne physique résidente ou non résidente ou personne morale, ayant son siège social au Maroc ou à l’étranger peut soumissionner aux émis
loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026 promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025), notamment son article 40 ; Vu le décret n°2-25-851 du 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en mat
loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026 promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025), notamment son article 39 ; Vu le décret n°2-25-851 du 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en mat
loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026 promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025), notamment son article 40 ; Vu la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension promulguée par le dahir n 1-04-04 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004), telle que modifiée et
loi de finances susvisée n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, des opérations d’émission des certificats de Sukuk sont ouvertes durant l’année budgétaire 2026 conformément à la loi susvisée n° 33-06 relatif à la titrisation des actifs. ART. 2. – Les modalités de chaque opération d’émission des certificats de Su
loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire
loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026 promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) ; Vu l’article 18 du décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances, tel qu’il a été modifié et complét
loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025), notamment son article 2 (I) ; Et après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 4 hija 1447 (21 mai 2026), DÉCRÈTE :
loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025), notamment son article 38 ; Vu la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (1er janvier 1982), notamment son articl
loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025), notamment son article 38 ;
loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025), notamment son article 38 ; Vu la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son articl
loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025), notamment son article 38 ; Vu la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (1er janvier 1982), notamment son articl
loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025), notamment son article 2 (I) ;
loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026,
loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025), notamment son article 38 ; Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er j