Nº 7518 – 2 moharrem 1448 (18-6-2026)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 5. – Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 19 juin 2026. Rabat, le 4 hija 1447 (21 mai 2026). Le ministre de l’industrie, et du commerce, RYAD MEZZOUR.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
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Annexe 1 à l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 996-26 du 4 hija 1447 (21 mai 2026) portant prorogation de l’application de la mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud Calendrier de libéralisation du droit additionnel définitif ad valorem Droit additionnel définitif
Années
ad valorem
Du 19 juin 2026 au 18 juin 2027
19 %
Du 19 juin 2027 au 18 juin 2028
18 %
Du 19 juin 2028 au 18 juin 2029
17 %
A compter du 19 juin 2029
0%
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Annexe 2 à l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 996-26 du 4 hija 1447 (21 mai 2026) portant prorogation de l’application de la mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud Liste des pays en développement non soumis au droit additionnel définitif ad valorem Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Royaume de Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brunei Darussalam, Burkina-Faso, Burundi , Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Macédoine du Nord, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, GuinéeBissau, Guyana, Haïti, Honduras, Iles Salomon, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Mexique, République de Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République kirghize, Rwanda,
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Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-lesGrenadines, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, SriLanka, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Uruguay, Vanuatu, République Bolivarienne du Venezuela, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7517 du 29 hija 1447 (15 juin 2026).
Décret n° 2-26-399 du 18 hija 1447 (4 juin 2026) approuvant la convention de prêt portant sur un montant de cinq millions neuf cent quarante mille (5.940.000) dollars américains, conclue le 20 ramadan 1447 (9 mars 2026) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour le financement du Projet « Atténuation des effets du stress hydrique au Royaume du Maroc ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025), notamment son article 38 ; Vu la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ; Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu’elle est annexée à l’original du présent décret, la convention de prêt portant sur un montant de cinq millions neuf cent quarante mille (5.940.000) dollars américains, conclue le 20 ramadan 1447 (9 mars 2026) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour le financement du Projet « Atténuation des effets du stress hydrique au Royaume du Maroc ». A RT. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 18 hija 1447 (4 juin 2026). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7516 du 25 hija 1447 (11 juin 2026).