Décret n° 2-26-399 du 4 juin 2026

approuvant la convention de prêt portant sur un montant de cinq millions neuf cent quarante mille (5.940.000) dollars américains, conclue le 20 ramadan 1447 (9 mars 2026) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour le financement du Projet « Atténuati

Type

Décret

Numéro

2-26-399

Date

4 juin 2026

Traduction française

BO n° 7518 du 18 juin 2026, page 5 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7516 du 11 juin 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 996-26 du 21 mai 2026
  portant prorogation de l’application de la mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud Calendrier de libéralisation du…
• Loi n° 50-25
  pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) ; Après délibération en Conseil du gouvernement…
• Dahir n° 1-25-67 du 10 décembre 2025
  Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 26 rabii II 1447 (19 octobre 2025), DÉCRÈTE :
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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