Cent-quinzième année – N° 7518
2 moharrem 1448 (18 juin 2026) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
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Edition générale................................................................... 250 DH
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
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TEXTES GENERAUX Douane : • Rétablissement et suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-26-419 du 8 hija 1447 (25 mai 2026) portant rétablissement et suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés............................... 960 • Prorogation de l’application de la mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 996-26 du 4 hija 1447 (21 mai 2026) portant prorogation de l’application de la mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.................................... 960
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Conventions de prêt, de financement et de mandat conclues entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.
Décret n° 2-26-399 du 18 hija 1447 (4 juin 2026) approuvant la convention de prêt portant sur un montant de cinq millions neuf cent quarante mille (5.940.000) dollars américains, conclue le 20 ramadan 1447 (9 mars 2026) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour le financement du Projet « Atténuation des effets du stress hydrique au Royaume du Maroc »......................................
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Décret n° 2-26-400 du 18 hija 1447 (4 juin 2026) approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat portant sur un montant de cent quatre-vingtdeux millions six cent mille (182.600.000) euros, conclues le 20 ramadan 1447 (9 mars 2026) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour le financement du Projet « Atténuation des effets du stress hydrique au Royaume du Maroc »...................................... 962