958
BULLETIN OFFICIEL Pages
Interprofession Marocaine de l'Olive. – Accord relatif de l'institution d'une cotisation obligatoire. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2762-25 du 5 joumada II 1447 (26 novembre 2025) portant publication de l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d ’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de l’Interprofession Marocaine de l’Olive (INTERPROLIVE) et extension dudit accord à l’ensemble des professionnels réalisant les activités de production et de transformation de l’olive et de ses sous-produits.. ...........................................
962
Commerce extérieur. – Mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 591-26 du 27 ramadan 1447 (17 mars 2026) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.....................
Pages
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 727-24 du 15 joumada II 1446 (17 décembre 2024) autorisant la société « MIFA EQUIPEMENT S.A » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mifa Equipement Souss Massa » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.. ........................... 980
Société « SGS Maroc ». – Maintien de la validité de l'agrément. Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 893-26 du 11 choual 1447 (30 mars 2026) relatif au maintien de la validité de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.. .........
982
« Cumin beldi d’Alnif ». – Reconnaissance de l'Application d'origine et homologation du cahier des charges y afférent. 968
Application obligatoire d'une norme marocaine. Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 943-26 du 23 kaada 1447 (11 mai 2026) rendant d’application obligatoire une norme marocaine....................................................... 968
Homologation de normes marocaines. Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 960-26 du 20 kaada 1447 (8 mai 2026) portant homologation de normes marocaines ......................................................
Nº 7518 – 2 moharrem 1448 (18-6-2026)
969
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation de fermes aquacoles. Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 708-24 du 15 joumada II 1446 (17 décembre 2024) autorisant la société « CINTRA-PRO Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Cintra ProCoquillage » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.. ........................... 978
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°845-26 du 9 kaada 1447 (27 avril 2026) portant reconnaissance de l’Appellation d’origine « Cumin beldi d’Alnif » et homologation du cahier des charges y afférent............................
982
Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 899-26 du 16 kaada 1447 (4 mai 2026) complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.. ................................
983
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 900-26 du 16 kaada 1447 (4 mai 2026) complétant l ’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.........................................................
984
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 901-26 du 16 kaada 1447 (4 mai 2026) complétant l’arrêté n° 570- 04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.. .............................. 984