Arrêté n° 893-26 du 30 mars 2026

relatif au maintien de la validité de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.

Type

Arrêté

Numéro

893-26

Date

30 mars 2026

Traduction française

BO n° 7518 du 18 juin 2026, page 26 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7514 du 4 juin 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 24-09 du 17 août 2011
  relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
• Dahir n° 1-11-140 du 17 août 2011
  notamment ses articles 21 et 22 ;
• Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
  pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
• Arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013
  relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.
• Arrêté n° 999-21 du 13 avril 2021
  relatif à l’octroi de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
• Arrêté n° 243-26 du 2 février 2026
  relatif à l’extension de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
• Arrêté n° 845-26 du 27 avril 2026
  portant reconnaissance de l’Appellation d’origine « Cumin beldi d’Alnif » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

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