Cent-dixième Cent-quatorzième année – année N°–6944 N° 7465 bis bis 253joumada joumadaIII 1447 1442 (18 (16 décembre décembre 2020) 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Pages
SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Loi de finances pour l’année budgétaire 2026. Dahir n° 1-25 - 67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) portant promulgation de la loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026 ............................................... 3810
Ministre de l’économie et des finances. – Délégation de pouvoir. Décret n° 2-25- 851 du 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier .............................. 3913
Pages
Décret n° 2-25- 852 du 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs ...................... 3913 Décret n° 2-25- 853 du 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises ....................... 3914
Taxe sur la valeur ajoutée. Décret n° 2-25-1041 du 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts ........................................................ 3915