Décret n° 2-25-851 du 15 décembre 2025

BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 1

Décret n° 2-25- 851 du 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier

BO arabe n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 1

BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 105

Décret n° 2-25-851 du 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025)

BO n° 7484 du 19 février 2026, page 5

décret n° 2-25-851 du 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, notamment son article premier, ARRÊTE :

BO n° 7484 du 19 février 2026, page 7

décret n°2-25-851 du 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, notamment son article 2, ARRÊTE :

BO n° 7484 du 19 février 2026, page 8

décret n°2-25-851 du 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, notamment son article premier,

BO n° 7484 du 19 février 2026, page 9

décret n°2-25-851 du 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, notamment son article 2, ARRÊTE :