Nº 7548 – 19 rabii II 1448 (1er-10-2026)
BULLETIN OFFICIEL
1575
TEXTES GENERAUX Décret n° 2-26-639 du 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026)
Décret n° 2-26-758 du 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026)
approuvant l’accord de prêt portant sur un montant
approuvant la convention de financement par vente à
de trois cent quarante-neuf millions cent mille euros
tempérament et la convention de mandat portant sur
(349.100.000,00 euros), conclu le 30 juin 2026 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au programme
un montant de dix-huit millions deux cent trente mille euros (18.230.000 euros), conclues le 26 safar 1448 (9 août 2026) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour le financement du projet
« Financement du climat et des risques ».
« Développement de l’aquaculture continentale »..
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026,
Vu la loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire
promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447
2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447
(10 décembre 2025), notamment son article 38 ;
(10 décembre 2025), notamment son article 38 ;
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ; Sur proposition de la ministre de l’économie et des
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (ler janvier 1982) ; Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
finances,
DÉCRÈTE : DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER. – Sont approuvées, telles qu’elles
ARTICLE PREMIER. –Est approuvé, tel qu’il est annexé
sont annexées à l’original du présent décret, la convention
à l’original du présent décret, l’accord de prêt portant sur un
de financement par vente à tempérament et la convention de
montant de trois cent quarante-neuf millions cent mille euros (349.100.000,00 euros), conclu le 30 juin 2026 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif au programme « Financement du climat et des risques ».
mandat portant sur un montant de dix-huit millions deux cent trente mille euros (18.230.000 euros), conclues le 26 safar 1448 (9 août 2026) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour le financement du projet «Développement de l’aquaculture continentale ». ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de
ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances est
l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de
chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au
l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026). AZIZ AKHANNOUCH.
Fait à Rabat, le 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing :
Pour contreseing : Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie
La ministre de l’économie
et des finances, chargé
et des finances,
du budget,
NADIA FETTAH.
FOUZI LEKJAA.