1576
BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-26-759 du 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026) approuvant la convention de prêt n° 9974-MA, d’un montant de deux cent dix-huit millions deux cent mille euros (218.200.000,00 euros), conclue le 25 juin 2026 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relative au programme d’accélération de la transformation numérique au Maroc.
Nº 7548 – 19 rabii II 1448 (1er-10-2026) DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu’elle est annexée à l’original du présent décret, la convention de prêt n° 9974-MA d’un montant de deux cent dix-huit millions deux cent mille euros (218.200.000,00 euros), conclue le 25 juin 2026 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relative au programme d’accélération de la transformation numérique au Maroc. ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025), notamment son article 38 ; Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ; Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1541-26 du 5 safar 1448 (20 juillet 2026) autorisant l’inscription de nouvelles variétés du maïs, du riz, de tournesol, de carthame, de luzerne, de tomate indéterminée, de laitue et de betterave potagère, au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment son article 4 ; Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), fixant les conditions de tenue du Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d’expérimentation préalables à l’inscription de nouvelles variétés sur ledit Catalogue ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants, tel qu’il a été modifié et complété ; Sur proposition du Comité national de la sélection des semences et des plants, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et des variétés des plantes cultivables au Maroc, les variétés du maïs, du riz, de tournesol, de carthame, de luzerne, de tomate indéterminée, de laitue et de betterave potagère, désignées dans le tableau annexé au présent arrêté. ART. 2. – L’inscription sus-indiquée a une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de cinq (5) ans à condition que la demande soit formulée auprès de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires deux (2) ans, au moins, avant la date d’expiration de la durée de validité de l’inscription initiale ou du dernier renouvellement d’inscription. ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 5 safar 1448 (20 juillet 2026). AHMED EL BOUARI.
* *
*