BO n° 7548 du 1er octobre 2026, page 1
Décret n° 2-26 -758 d u 10 rabii II 144 8 (22 septembre 2026) approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat portant sur un montant de dix-huit millions deux cent trente mille (18.230.000) euros, conclues le 26 safar 1448 (9 août 2026) entre le Royaume du