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BULLETIN OFFICIEL
Code
Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025)
Désignation des comptes
Ressources pour l'année budgétaire 2026
3.1.0.0.1.13.003
Fonds de remploi domanial
1 500 000 000
3.1.0.0.1.13.004
Fonds spécial du produit des loteries
80 000 000
3.1.0.0.1.13.008
Masse des services financiers
350 000 000
3.1.0.0.1.13.009
Fonds de la réforme agraire
3.1.0.0.1.13.017
Fonds spécial de la zakat
3.1.0.0.1.13.018
Fonds de solidarité des assurances
600 000 000
3.1.0.0.1.13.021
Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires
600 000 000
3.1.0.0.1.13.022
Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat
112 663 000
3.1.0.0.1.13.024
Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale
36 492 000 000
3.1.0.0.1.13.025
Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe
Mémoire
3.1.0.0.1.13.026
Fonds de lutte contre la fraude douanière
800 000 000
3.1.0.0.1.13.027
Fonds provenant des dépôts au Trésor
360 000 000
3.1.0.0.1.13.028
Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat
Mémoire
3.1.0.0.1.13.030
Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus "Le Covid-19"
Mémoire
3.1.0.0.1.13.032
Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc
5 000 000 000
3.1.0.0.1.17.001
Fonds spécial routier
3 000 000 000
3.1.0.0.1.17.003
Fonds de délimitation, de préservation et de valorisation du domaine public maritime et portuaire
3.1.0.0.1.20.005
Fonds de développement agricole
3.1.0.0.1.20.006
Fonds de développement de la pêche maritime
160 000 000
3.1.0.0.1.20.008
Fonds national forestier
750 000 000
3.1.0.0.1.20.009
Fonds de la chasse et de la pêche continentale
30 000 000
3.1.0.0.1.27.002
Fonds national pour la protection de l'environnement et du développement durable
150 000 000
3.1.0.0.1.27.003
Fonds de développement énergétique
3.1.0.0.1.29.001
Fonds national pour l'action culturelle
60 000 000
3.1.0.0.1.29.004
Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel et des annonces et de l'édition publique
370 000 000
3.1.0.0.1.33.001
Fonds de modernisation de l'administration publique, d'appui à la transition numérique et à l’utilisation de l'amazighe
1 520 000 000
3.1.0.0.1.34.001
Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix, aux actions humanitaires et de soutien au titre de la coopération internationale
500 000 Mémoire
16 000 000 4 200 000 000
Mémoire
200 000 000