Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
3881
III. Comptes spéciaux du Trésor (En dirhams)
Code
Désignation des comptes
Ressources pour l'année budgétaire 2026
3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.1.0.0.1.00.001
Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel
90 000 000
3.1.0.0.1.00.002
Fonds spécial pour la promotion du système d’éducation et de formation et l’amélioration de sa qualité
3.1.0.0.1.00.003
Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle, de la protection du consommateur, de la régulation du marché et des stocks de sécurité
3.1.0.0.1.00.005
Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes
2 000 000 000
3.1.0.0.1.00.006
Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain
3 114 000 000
3.1.0.0.1.04.005
Fonds de service universel de télécommunications
3.1.0.0.1.04.006
Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain
3.1.0.0.1.04.007
Fonds de mise à niveau sociale
3.1.0.0.1.04.008
Fonds de promotion des investissements
3 353 000 000
3.1.0.0.1.04.009
Fonds de développement territorial intégré
5 000 000 000
3.1.0.0.1.06.001
Fonds spécial pour le soutien des juridictions
400 000 000
3.1.0.0.1.06.002
Fonds d'entraide familiale
3.1.0.0.1.07.001
Fonds spécial de soutien à l'action culturelle et sociale au profit des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration
3.1.0.0.1.08.004
Part des collectivités territoriales dans le produit de la T.V.A
3.1.0.0.1.08.005
Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile
3.1.0.0.1.08.006
Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions
9 000 000 000
3.1.0.0.1.08.008
Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage
2 000 000 000
3.1.0.0.1.08.009
Fonds de soutien à la sûreté nationale
30 000 000
3.1.0.0.1.08.010
Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage
463 927 000
3.1.0.0.1.08.011
Fonds d'assainissement liquide et solide et d'épuration des eaux usées et leur réutilisation
3.1.0.0.1.08.012
Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles
3.1.0.0.1.08.013
Fonds de solidarité interrégionale
1 000 000 000
3.1.0.0.1.08.014
Fonds de gestion des services financiers des collectivités territoriales
Mémoire
3.1.0.0.1.10.001
Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique
70 000 000
3.1.0.0.1.11.003
Fonds national du développement du sport
800 000 000
3.1.0.0.1.12.001
Fonds spécial de la pharmacie centrale
Mémoire 5 000 000
200 000 000 2 600 000 000 10 000 000
Mémoire 25 000 000 57 598 159 000 300 000 000
1 700 000 000 556 000 000
2 000 000 000
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