BO Maroc

BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 75

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 7465-bis ·

Nº 7465 bis – 25 joumada II 1447 (16-12-2025)

BULLETIN OFFICIEL

Code

Désignation des comptes

3.1.0.0.1.34.002

Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale

3.1.0.0.1.46.001

Fonds solidarité pour le soutien au logement, d'habitat et intégration urbaine

3.1.0.0.1.51.001

Fonds spécial pour le soutien de l’administration et des établissements pénitentiaires TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

3883

Ressources pour l'année budgétaire 2026 50 000 000 5 720 000 000 150 000 000 154 586 249 000

3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX 3.1.0.0.4.13.021

Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods

Mémoire

3.1.0.0.4.13.022

Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques

Mémoire

3.1.0.0.4.13.023

Compte d'adhésion aux institutions multilatérales

Mémoire

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

Mémoire

3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES 3.1.0.0.5.13.001

Différence de change sur ventes et achats de devises

3.1.0.0.5.13.003

Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs

3.1.0.0.5.13.004

Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

100 000 000 Mémoire 50 000 000 150 000 000

3.7- COMPTES DE FINANCEMENT 3.1.0.0.7.13.017

Prêts aux collectivités territoriales

3.1.0.0.7.13.059

Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation

3.1.0.0.7.13.064

Prêts aux établissements bancaires

3.1.0.0.7.13.066

Prêts à la société de financement "JAIDA" TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE FINANCEMENT

Mémoire 3 400 000 Mémoire 3 566 000 6 966 000

3.9- COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS 3.1.0.0.9.04.002

Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes

Mémoire

3.1.0.0.9.34.001

Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales et soutien au développement de l’industrie de défense

11 490 000 000

3.1.0.0.9.34.002

Fonds de la Direction générale des études et de la documentation

Mémoire

3.1.0.0.9.42.001

Fonds de relations publiques

500 000

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS

11 490 500 000

TOTAL GENERAL DES RESSOURCES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

166 233 715 000

· sommaire du n° 7465-bis ·