BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 1
loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City »
Loi n° 44-10
précitée est complétée par les articles 8 bis, 10 bis, 10 ter, 16 bis, 16 ter et 16 quater comme suit :
- Type
- Loi
- Numéro
- 44-10
- Traduction française
- BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 9 · PDF officiel
- Mentions
- 8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 7
loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 9
loi n° 44-10 précitée est complétée par les articles 8 bis, 10 bis, 10 ter, 16 bis, 16 ter et 16 quater comme suit :
BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 2
loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City »
BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 36
loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».
BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 5
loi n° 44-10 promulguée par le dahir n°1-10-196 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010), est désormais régie par les dispositions du présent décret-loi, désignée ci-après « CFC».
BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 8
loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City », promulguée par le dahir n°1-10-196 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010).
BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 23
loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».