Pages Pages2 BULLETIN OFFICIEL Nº 6950 – 23 joumada I 1442 (7-1-2021)
Contrats de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la KfW.
Décret n° 2-2 0 - 9 04 du 24 rabii II 1442 (10 décembre 2020) approuvant le contrat de prêt d’un montant de quatre cents millions d’euros (400.000.000,00 d'euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet «Aide d’urgence Corona au Maroc - Mécanisme de garantie pour amortir l’impact économique ».. 20 Décret n° 2-2 0 - 9 05 du 24 rabii II 1442 (10 décembre 2020) approuvant le contrat de prêt d’un montant de deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000,00 d'euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet «Appui aux réformes du système financier au Maroc - phase I ». ........................................................ 21
Approbation d’un emprunt obligataire international.
Décret n° 2-20-918 du 29 rabii II 1442 (15 décembre 2020) approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 3 milliards de dollars américains........................................... 21
«Casablanca Finance City». – Réorganisation.
Décret n° 2-20 - 841 du 8 joumada I 1442 (23 décembre 2020) pris en application du décret-loi n° 2-20- 665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020 ) portant réorganisation de « Casablanca Finance City ». ..................... 22
Douane :
• Suspension du droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-20 -922 du 10 joumada I 1442 (25 décembre 2020)portant suspension du droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés. .......................................................... 23
• Bureaux et postes de douane et leurs compétences.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2984-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les bureaux et postes de douane et leurs compétences. 24 • Maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations de contreplaqué latté originaires d’Egypte.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3037-20 du 28 rabii II 1442 (14 décembre 2020) portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations de contreplaqué latté originaires d’Egypte. ......................................................... 27
Alimentation animale.
Arrêté du ministre de l ’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2699 -20 du 17 rabii I 1442 (3 novembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490 -13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale. ................... 27
Tabacs manufacturés. – Prix de vente au public.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3161-20 du 9 joumada I 1442 (24 décembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. ...................................... 40
TEXTES PARTICULIERS Délimitation de la rade et des chenaux d’accès aux ports d’Al Hoceima, de Mohammédia, et de Tan Tan.
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 635-20 du 8 joumada II 1441 (3 février 2020) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au port d’Al Hoceima. ..................................... 46
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 1371-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) relatif à la délimitation de la rade et des chenaux d’accès au port de Mohammédia. ................................ 46
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 1372-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au Port de Tan Tan. ........................................ 48