fixant les bureaux et postes de douane et leurs compétences taxes intérieures de Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6947 du 13 joumada I 1442 (28 décembre 2020).
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2984-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les bureaux et postes de douane et leurs compétences. 24 • Maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations de contreplaqué latté originaires d’Egypte.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2984-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les bureaux et postes de douane et leurs compétences LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
arrêté n° 2984-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les bureaux et postes de douane et leurs compétences taxes intérieures de Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6947 du 13 joumada I 1442 (28 décembre 2020).
arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2984-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les bureaux et postes de douane et leurs compétences
arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2984-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les bureaux et postes de douane et leurs compétences.
arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2984-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les bureaux et postes de douane et leurs compétences.