1286 BULLETIN OFFICIEL Nº 7300– 7 kaada 1445 (16-5-2024)
Arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 459-24 du 10 chaabane 1445 (20 février 2024) fixant la liste des bureaux et postes de douane et leurs compétences LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu le Code des douanes et des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° l-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 28,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des bureaux de douane prévue à l’article 28 du Code des douanes et impôts indirects visé ci-dessus ainsi que leurs compétences est fixée à l’annexe n° 1 du présent arrêté.
ART. 2. – La liste des postes de douane prévue à l’article 28 du Code des douanes et impôts indirects précité ainsi que leurs compétences est fixée à l’annexe n° 2 du présent arrêté.
ART. 3. – Est abrogé l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2984-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les bureaux et postes de douane et leurs compétences.
ART. 4. – Le directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 chaabane 1445 (20 février 2024).
FOUZI LEKJAA.
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