BO n° 7300 du 16 mai 2024, page 2
Arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 459-24 du 10 chaabane 1445 (20 février 2024) fixant la liste des bureaux et postes de douane et leurs compétences
Arrêté n° 459-24 du 20 février 2024
fixant la liste des postes de douane et leurs compétences
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 459-24
- Date
- 20 février 2024
- Traduction française
- BO n° 7300 du 16 mai 2024, page 10 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 7300 du 16 mai 2024, page 8
Arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 459-24 du 10 chaabane 1445 (20 février 2024) fixant la liste des bureaux et postes de douane et leurs compétences LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
BO n° 7300 du 16 mai 2024, page 9
arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 459-24 du 10 chaabane 1445 (20 février 2024) fixant la liste des bureaux de douane et leurs compétences s
BO n° 7300 du 16 mai 2024, page 10
arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 459-24 du 10 chaabane 1445 (20 février 2024) fixant la liste des postes de douane et leurs compétences