1288 BULLETIN OFFICIEL Nº 7300– 7 kaada 1445 (16-5-2024)
Annexe n° 2 à l’arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 459-24 du 10 chaabane 1445 (20 février 2024) fixant la liste des postes de douane et leurs compétences