Dahir n° 1-23-19 du 10 février 2023· page 6 portant promulgation de la loi n° 08-23 complétant l’article 11 du dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine.
Dahir n° 1-23-56 du 12 juillet 2023· page 6 promulguant la loi n° 01-23 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.
Loi n° 01-23· page 6 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.
Loi n° 08-23· page 6 complétant l’article 11 du dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine.
Décret n° 2-24-295 du 22 avril 2024· page 7 modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts…
Décret n° 2-24-348 du 26 avril 2024· page 7 approuvant l’accord de prêt n° 9627-MA d’un montant de deux cent quatre-vingt et un millions quatre cent mille euros (281.400.000,00 euros), conclu le 25 mars 2024 entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 9627· page 7 MA d’un montant de deux cent quatre-vingt et un millions quatre cent mille euros (281.400.000,00 euros), conclu le 25 mars 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
Arrêté n° 543-24 du 20 octobre 2023· page 14 relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la courbine ( argyrosomus regius) dans les eaux maritimes marocaines Modèle de décision du ministre de l’agriculture, de la pêche…
Arrêté n° 542-24 du 29 février 2024· page 17 relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la « dorade rose » (Pagellus bogaraveo) en Méditerranée Modèle de décision du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du…
Décret n° 2-92-1026 du 29 décembre 1992· page 18 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence de pêche dans la zone économique exclusive, les mentions relatives aux mesures d’aménagement et de gestion…
Arrêté n° 735-24 du 15 mars 2024· page 20 relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie des grands crustacés dans les eaux maritimes marocaines Modèle de décision du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du…
Arrêté conjoint n° 854-24 du 2 avril 2024· page 22 autorisant la société « POWER FISH Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Power Fish Conchyliculture Sidi Ifni » et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté n° 687-24 du 11 mars 2024· page 23 portant agrément de la société « ATLAS GREEN ROOTS» pour commercialiser des plants certifiés de caroubier et des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 688-24 du 11 mars 2024· page 23 portant agrément de la société « MANTOUJ DAYAAT SAD ALWAHDA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, des…
Arrêté n° 689-24 du 11 mars 2024· page 24 portant agrément de la société « BADRA » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
Arrêté n° 690-24 du 11 mars 2024· page 25 portant agrément de la société « PROMAGRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves…
Arrêté n° 691-24 du 11 mars 2024· page 26 portant agrément de la société « ADITRAV » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 692-24 du 11 mars 2024· page 27 portant agrément de la société « PHYTO ZENATA » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 693-24 du 11 mars 2024· page 28 portant agrément de la société « GREEN CARE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves…
Arrêté n° 694-24 du 11 mars 2024· page 29 portant agrément de la pépinière « JNANE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins et des semences et…