Loi n° 08-23

complétant l’article 11 du dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine.

Type

Loi

Numéro

08-23

Traduction française

BO n° 7300 du 16 mai 2024, page 6 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Dahir n° 1-58-250
  portant code de la nationalité marocaine tel qu’il a été modifié et complété.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-23-19 du 10 février 2023
  portant promulgation de la loi n° 08-23 complétant l’article 11 du dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine.
• Dahir n° 1-58-250
  portant code de la nationalité marocaine tel qu’il a été modifié et complété.
• Dahir n° 1-23-56 du 12 juillet 2023
  promulguant la loi n° 01-23 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II…
• Loi n° 01-23
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.
• Dahir portant loi n° 1-93-364 du 6 octobre 1993
  instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.

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