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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurCent-treizième année – N° 7300 7 kaada 1445 (16 mai 2024) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE DAHIRS Académie du Royaume du Maroc .– Nomination des membres Dahir n° 1-24-22 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant nomination des membres de l’Académie du Royaume du Maroc ................................... 1282
TEXTES GENERAUX Code de la nationalité marocaine.
Dahir n° 1-23-19 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant promulgation de la loi n° 08-23 complétant l’article 11 du dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine ........ 1284
Académie Hassan II des sciences et techniques.
Dahir n° 1-23-56 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023) promulguant la loi n° 01-23 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques ...................................................... 1284
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-24-348 du 17 chaoual 1445 (26 avril 2024) approuvant l’accord de prêt n° 9627-MA d’un montant de deux cent quatre-vingt et un millions quatre cent mille euros (281.400.000,00 euros), conclu le 25 mars 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant l’opération d’accélération de la transformation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique au Maroc. .................................... 1285
Code des douanes et impôts indirects.
Décret n° 2-24-295 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024) modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977). ............................................. 1285