Dahir n° 1-23-19 du 10 février 2023

portant promulgation de la loi n° 08-23 complétant l’article 11 du dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine.

Type

Dahir

Numéro

1-23-19

Date

10 février 2023

Traduction française

BO n° 7300 du 16 mai 2024, page 6 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 08-23 du 10 février 2023
  complétant l’article 11 du dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine.
• Dahir n° 1-58-250
  portant code de la nationalité marocaine
• Dahir n° 1-23-56 du 12 juillet 2023
  promulguant la loi n° 01-23 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II…
• Loi n° 01-23
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques
• Dahir portant loi n° 1-93-364 du 6 octobre 1993
  instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.