1284 BULLETIN OFFICIEL Nº 7300– 7 kaada 1445 (16-5-2024)
TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-23-19 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant promulgation de la loi n° 08-23 complétant l’article 11 du dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 08-23 complétant l’article 11 du dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 08-23 complétant l’article 11 du dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine
Article unique Les dispositions de l’article 11 du dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine, sont complétées comme suit :
«Article 11 .– Conditions de la naturalisation :
« Sous réserve des exceptions prévues à l’article 12, « l’étranger qui en formule la demande ………………….. :
«1 – justifier d’une résidence habituelle ………………… « de sa demande ;
«2 – être …………………… ;
«3 – ………………………… ;
«4 – être……………………… ;
«5 – justifier d’une connaissance suffisante de la langue « arabe et amazighe ou de l’une des deux langues ;
«6 – justifier ……………………….
«Est créée ………… dont la composition et les modalités « de fonctionnement sont fixées par l’administration.»
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7173 du 6 chaabane 1444 (27 février 2023).
Dahir n° 1-23-56 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023) promulguant la loi n° 01-23 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 01-23 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tétouan, le 23 hija 1444 (12 juillet 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH * * * Loi n° 01-23 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques
Article unique Sont modifiées et complétées, comme suit, les dispositions des articles 4 et 13 (premier alinéa) du dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques :
« Article 4.– L’Académie se compose ………………………….
« de quatre - vingts (80) membres dont quarante (40) citoyens « du Royaume ………. résidents, et quarante (40) personnalités « de nationalité étrangère ……….. associés.
« L’Académie comprend ………………… des secteurs « économiques.
« Les candidats au poste de membre de l’Académie « Hassan II des sciences et techniques doivent être âgés de « cinquante-cinq (55) ans au plus.
« Les membres correspondants qui peuvent être ………….
« portant loi aux travaux de l’Académie.