Nº 7300– 7 kaada 1445 (16-5-2024) BULLETIN OFFICIEL 1285
« L’Académie peut proposer le membre correspondant, « dont le mandat visé à l’article 30 ci-dessous a expiré, pour « obtenir la qualité de membre correspondant honoraire afin « de continuer à contribuer aux activités de l’Académie.
« Les membres résidents associés, correspondants « et correspondants honoraires font partie de l'un ……………. 12 « ci-dessous.
« L’Académie ……………………… correspondants « et correspondants honoraires peut faire appel à ………………..
« et internationale. »
« Article 13 (premier alinéa) .– Chaque collège se compose « ……….. correspondants et correspondants honoraires.»
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7213 du 28 hija 1444 (17 juillet 2023).
Décret n° 2-24-348 du 17 chaoual 1445 (26 avril 2024) approuvant l’accord de prêt n° 9627-MA d’un montant de deux cent quatre-vingt et un millions quatre cent mille euros (281.400.000,00 euros), conclu le 25 mars 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant l’opération d’accélération de la transformation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique au Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ;
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° 9627-MA d’un montant de deux cent quatre-vingt et un millions quatre cent mille euros (281.400.000,00 euros), conclu le 25 mars 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant l’opération d’accélération de la transformation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique au Maroc.
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 chaoual 1445 (26 avril 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7298 du 30 chaoual 1445 (9 mai 2024).
Décret n° 2-24-295 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024) modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 155 ;
Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 83 ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 17 ramadan 1445 (28 mars 2024),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est abrogé le deuxième alinéa de l’article 83 du décret susvisé n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 13 chaoual 1445 (22 avril 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7295 du 20 chaoual 1445 (29 avril 2024).