1290 BULLETIN OFFICIEL Nº 7300– 7 kaada 1445 (16-5-2024)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 543-24 du 4 rabii II 1445 (20 octobre 2023) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la courbine (argyrosomus regius) dans les eaux maritimes marocaines.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l e d é c r e t n° 2 -18 -72 2 du 1e r s a fa r 14 41 (30 septembre 2019) relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries, notamment ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 12 et 13,
Vu l’arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l’organisation des délégations des pêches maritimes, tel que modifié et complété ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret susvisé n°2-18-722, le plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la courbine (argyrosomus regius) fixe les objectifs de gestion suivants :
– la régulation de la mortalité par pêche pour maintenir les stocks à des niveaux qui permettront la production maximale équilibrée (PME) ;
– l’amélioration de la productivité biologique du stock à travers la préservation des juvéniles et le maintien du niveau du producteur à un niveau biologiquement soutenable ;
– l’amélioration des retombées socio-économiques tirées de cette pêcherie le long des côtes nationales.
ART.2.– Au sens du présent arrêté, on entend par :
Chalutier : le navire de pêche d’une jauge brute supérieure à 3 unités de jauge et inférieure ou égale à 150 unités de jauge ne disposant pas d’un système de congélation à bord et qui utilise un chalut de fond pour la capture des espèces halieutiques ;
Palangrier : le navire de pêche utilisant la palangre et la l ig ne et /ou d’autre s eng i ns de p ê che à l’exclusion du chalut et de la senne pour la capture des espèces halieutiques ;
Chalutier congélateur : le navire de pêche ayant une jauge brute supérieure à 150 unités de jauge qui utilise un chalut de fond et qui dispose à son bord d’un système de congélation des captures ;
Senneur côtier : le navire de pêche d’une jauge br ute supér ieure à trois (3) unités de jauge et inférieure ou égale à 150 unités qui utilise à bord une senne tournante et coulissante pour la capture des petits pélagiques ;
Barque de pêche artisanale : le navire de pêche d’un tonnage brut inférieur ou égal à trois (3) unités de jauge ;
Senneur Type RSW : le navire de pêche d’une jauge brute supérieure à 150 unités de jauge qui utilise la senne tournante et coulissante et qui est doté d’un système de réfrigération par l’eau de mer (Refregerated Sea Water) ;
Chalutier pélagique Type RSW : le navire de pêche d’une jauge brute supérieure à 150 unités de jauge qui utilise le chalut pélagique ou semi pélagique et qui est doté d’un système de réfrigération par l’eau de mer (Refregerated Sea Water).
ART.3.– Pour l’application du présent arrêté, les eaux maritimes marocaines sont divisées en trois (3) unités d’aménagement délimitées comme suit :
1) L’unité d’aménagement I : comprenant les eaux maritimes de l’Atlantique délimitées par les parallèles 20°46’21’’N (Cap blanc) et 26°7’31’’N cap Boujdour) ;
2) L’unité d’aménagement II : comprenant les eaux maritimes de l’Atlantique délimitées par les parallèles 26°7’31’’N (Cap Boujdour) et 30°50’50’’N (Imessouane) ;
3) L’unité d’aménagement III : comprenant les eaux maritimes de la méditerranée et de l’Atlantique délimitées par le parallèle 30°50’50’’N (Imessouane) et le méridien 02°12’42’’W (Saidia).
ART.4.– Le total admissible des captures (TAC) de la courbine (argyrosomus regius) fixé chaque année, est réparti entre les trois unités d’aménagements I, II et III par décision du ministre chargé de la pêche maritime. Les quotas peuvent être ensuite répartis par catégories de navires.
La décision de répartition du TAC et ses modifications éventuelles sont publiées sur le site web du département de la pêche maritime.
Le modèle de la décision est fixé à l’annexe au présent arrêté.