Nº 7300– 7 kaada 1445 (16-5-2024) BULLETIN OFFICIEL 1291
ART.5.– Seuls les navires de pêche mentionnés ci-dessous peuvent être autorisés à pêcher la courbine :
– Pour l’unité d’aménagement I : les palangriers, les senneurs côtiers, les chalutiers congélateurs, les chalutiers et les barques de pêche artisanale ;
– Pour l’unité d’aménagement II et III : les palangriers, les senneurs côtiers, les chalutiers et les barques de pêche artisanale.
ART.6.– Conformément aux dispositions de l’arrêté n°l154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines, la taille marchande minimale de la courbine est fixée à 70 cm calculée en longueur totale.
ART.7.– La pêche de la courbine est interdite, quelle que soit l’unité d’aménagement, du 1er au 30 juin et du 1er au 31 décembre inclus de chaque année.
En outre, cette pêche est interdite, en permanence, quelle que soit l’unité d’aménagement, pour les senneurs type RSW et les chalutiers pélagiques type RSW.
ART.8.– Par dérogation aux dispositions de l’article 7 ci-dessus, l’INRH peut être autorisé durant la période d’interdiction sus-indiquée, à pratiquer la pêche de la courbine, dans les eaux maritimes marocaines, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique.
L’autorisation prévue ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche utilisés ainsi que le nombre de pièces dont le prélèvement est permis.
La référence de cette autorisation est portée sur la licence de pêche dont bénéficie l’INRH à cet effet.
ART.9.– La licence de pêche délivrée aux navires autorisés à pêcher la courbine dans les unités d’aménagement visées à l’article 3 ci-dessus porte la mention « courbine » dans la rubrique espèces autorisées.
Les capitaines et patrons des navires de pêche autorisés à pêcher la courbine doivent débarquer la totalité de leurs captures de courbine dans le ou les ports indiqués sur leur licence de pêche.
ART.10.– Le plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la courbine est établi pour une durée de 5 ans à partir de sa date de publication au «Bulletin officiel».
Il peut être révisé conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 12 du décret précité n° 2-18-722 chaque fois que les circonstances l’exigent.
ART.11.– Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii II 1445 (20 octobre 2023).
MOHAMMED SADIKI.
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